Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Important - Veuillez lire attentivement

Si vous n'acceptez pas les conditions de ce contrat de licence, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le produit logiciel. Le produit logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les traités internationaux relatifs au droit d'auteur et d'autres lois et accords sur la propriété intellectuelle.

1. Objet du contrat

L'objet du présent contrat est le programme informatique, sa description, le manuel utilisateur et toute documentation écrite l'accompagnant (ci-après le « logiciel »).

UpdateStar reconnaît qu'à l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel fonctionnant parfaitement dans toutes les applications et combinaisons. L'objet du présent contrat est donc un logiciel adapté aux usages détaillés dans la description et le manuel utilisateur.

2. Octroi de licence

Pendant la durée du présent contrat, UpdateStar vous accorde un droit simple, non exclusif et personnel (ci-après la « licence ») d'utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur. Si cet ordinateur a plusieurs utilisateurs, ce droit s'applique à tous les utilisateurs du système.

En tant que titulaire de la licence, vous pouvez transférer physiquement le logiciel (c.-à-d. enregistré sur un support de données).

3. Description des droits supplémentaires et des limitations

Il est interdit au titulaire de la licence :

• de modifier, traduire, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel sans l'autorisation écrite préalable d'UpdateStar
• de créer des produits dérivés du logiciel ou des copies de la documentation écrite, de traduire ou modifier la documentation écrite, ou de créer des produits dérivés à partir de la documentation écrite
• de modifier ou supprimer les mentions de droit d'auteur sur les copies du logiciel
• de louer ou prêter le logiciel

Le titulaire de la licence peut transférer de façon permanente tous les droits issus du présent contrat de licence à une autre personne, à condition que le destinataire accepte toutes les conditions de cette licence.

Le titulaire de la licence doit utiliser le logiciel uniquement conformément à toutes les lois applicables.

4. Propriété des droits

Tous les droits de propriété portant sur le logiciel, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, appartiennent à UpdateStar. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par UpdateStar.

En acceptant le présent contrat de licence, UpdateStar n'accorde qu'un droit d'utilisation du logiciel tel que décrit dans les conditions de licence. Cela n'implique aucun droit sur le logiciel lui-même. En particulier, UpdateStar se réserve tous les droits de publication, de reproduction, de modification et d'exploitation du logiciel.

5. Reproduction

Le logiciel et la documentation écrite l'accompagnant sont protégés par le droit d'auteur. Vous avez le droit de créer des copies du logiciel. Les mentions de droit d'auteur présentes dans le logiciel ne peuvent pas être supprimées. La copie non modifiée du logiciel sous sa forme originale est expressément autorisée.

À condition de ne distribuer que la version d'installation complète, vous pouvez reproduire les données d'installation aussi souvent que souhaité. Toutefois, vous ne pouvez distribuer que des copies exactes, sans modification.

Vous ne pouvez exiger aucune compensation pour une telle reproduction. Vous ne pouvez pas distribuer ni commercialiser ce produit en combinaison avec d'autres produits — à des fins commerciales ou non — sans l'autorisation écrite préalable d'UpdateStar.

6. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le droit du titulaire de la licence d'utiliser ce logiciel est automatiquement révoqué, sans préavis, en cas de violation de l'une des dispositions du présent contrat. En cas de résiliation, le titulaire de la licence est tenu de détruire le logiciel, toutes ses copies ainsi que la documentation écrite.

7. Indemnisation en cas de violation du contrat

Vous êtes responsable de tout dommage résultant d'une atteinte au droit d'auteur si vous violez les présentes conditions contractuelles.

8. Modifications et mises à jour

UpdateStar est en droit de mettre à jour le logiciel à sa discrétion. UpdateStar n'est pas tenue de mettre des versions mises à jour à la disposition de tous les titulaires de licence. Tout code logiciel supplémentaire mis à votre disposition dans le cadre d'une mise à jour est considéré comme faisant partie du logiciel et est donc soumis aux termes du présent contrat.

9. Garanties et responsabilité d'UpdateStar

• (a) UpdateStar garantit au titulaire initial de la licence que le support de données portant le logiciel est exempt d'erreurs au moment de la livraison, sous réserve de conditions d'exploitation et de maintenance normales.
• (b) Si le support de données livré est défectueux, l'acheteur peut exiger un remplacement pendant la période de garantie de 24 mois en renvoyant le support de données à UpdateStar.
• (c) Pour ces raisons et celles mentionnées à la clause 1, UpdateStar n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs du logiciel. UpdateStar ne garantit pas que le logiciel répondra à vos exigences particulières ni qu'il fonctionnera avec d'autres logiciels que vous avez choisis. Vous êtes responsable du choix du logiciel approprié, de ses conséquences d'utilisation et des résultats escomptés. Il en va de même pour la documentation écrite l'accompagnant. Si le logiciel est fondamentalement impropre à l'usage tel que décrit à la clause 1, vous avez le droit de résilier le contrat. UpdateStar dispose du même droit si la création d'un logiciel fondamentalement apte n'est pas pratiquement possible.
• (d) UpdateStar n'est responsable d'aucun dommage, sauf s'il est causé intentionnellement ou résulte d'une négligence grave de la part d'UpdateStar. Dans les contrats conclus avec des commerçants, la responsabilité pour négligence grave est exclue. Cela ne s'applique pas aux assurances données par UpdateStar relatives à des caractéristiques spécifiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour des dommages non couverts par de telles assurances.

10. Licences tierces

Ce produit inclut un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation avec l'OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)

11. Compétence

Si le titulaire de la licence est un commerçant immatriculé en vertu du droit allemand, le droit applicable au présent contrat est celui de la République fédérale d'Allemagne. Dans ce cas, les tribunaux des Länder et fédéraux de la République fédérale d'Allemagne sont compétents.