Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Important - Veuillez lire attentivement

Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le produit logiciel. Le produit logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les traités internationaux relatifs au droit d’auteur et d’autres lois et accords sur la propriété intellectuelle.

1. Objet du contrat

L’objet du présent contrat est le programme informatique, sa description, le manuel d’utilisation ainsi que tout matériel écrit l’accompagnant (ci-après dénommés collectivement « logiciel »).

UpdateStar reconnaît qu’à l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de créer un logiciel qui fonctionne parfaitement dans toutes les applications et combinaisons. L’objet du présent contrat est donc un logiciel apte aux usages décrits dans la description et le manuel d’utilisation.

2. Octroi de licence

Pour la durée du présent contrat, UpdateStar vous accorde un droit simple, non exclusif et personnel (ci-après « licence ») d’utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur. Si cet ordinateur compte plusieurs utilisateurs, ce droit s’applique à tous les utilisateurs du système.

En tant que titulaire de la licence, vous pouvez transférer physiquement le logiciel (c.-à-d. enregistré sur un support de données).

3. Description des autres droits et limites

Il est interdit au titulaire de la licence de :

• Modifier, traduire, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel sans l’autorisation écrite préalable d’UpdateStar
• Créer des œuvres dérivées du logiciel ou des copies du matériel écrit, traduire ou modifier le matériel écrit, ou créer des œuvres dérivées à partir du matériel écrit
• Modifier ou supprimer les mentions de droit d’auteur sur les copies du logiciel
• Louer ou prêter le logiciel

Le titulaire de la licence peut transférer de manière permanente tous les droits issus du présent contrat de licence à une autre personne, à condition que le destinataire accepte toutes les conditions de cette licence.

Le titulaire de la licence doit utiliser le logiciel uniquement conformément à toutes les lois applicables.

4. Propriété des droits

Tous les droits de propriété relatifs au logiciel, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, appartiennent à UpdateStar. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par UpdateStar.

En acceptant le présent contrat de licence, UpdateStar n’accorde qu’un droit d’utiliser le logiciel tel que décrit dans les conditions de licence. Cela n’implique aucun droit sur le logiciel lui-même. En particulier, UpdateStar se réserve tous les droits de publication, de reproduction, d’adaptation et d’exploitation du logiciel.

5. Reproduction

Le logiciel et la documentation écrite qui l’accompagne sont protégés par le droit d’auteur. Vous avez le droit d’effectuer des copies du logiciel. Les mentions de droit d’auteur présentes dans le logiciel ne peuvent pas être supprimées. La copie non modifiée du logiciel dans sa forme originale est explicitement autorisée.

À condition de ne distribuer que la version d’installation complète, vous pouvez reproduire les données d’installation aussi souvent que souhaité. Toutefois, vous ne pouvez distribuer que des copies exactes, sans modification.

Vous ne pouvez exiger aucune compensation pour une telle reproduction. Vous ne pouvez pas distribuer ni commercialiser ce produit en combinaison avec d’autres produits — qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non — sans l’autorisation écrite préalable d’UpdateStar.

6. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le droit du titulaire de la licence d’utiliser ce logiciel est automatiquement retiré, sans préavis, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions du présent contrat. À la résiliation, le titulaire de la licence est tenu de détruire le logiciel, toutes les copies du logiciel et la documentation écrite.

7. Indemnisation en cas de violation du contrat

Vous êtes responsable de tout dommage résultant d’une atteinte aux droits d’auteur si vous violez les présentes conditions contractuelles.

8. Modifications et mises à jour

UpdateStar est habilitée à mettre à jour le logiciel à sa seule discrétion. UpdateStar n’est pas tenue de mettre les versions mises à jour à la disposition de tous les titulaires de licence. Tout code logiciel supplémentaire mis à votre disposition sous forme de mise à jour est considéré comme faisant partie du logiciel et est donc soumis aux termes du présent contrat.

9. Garanties et responsabilité d’UpdateStar

• (a) UpdateStar garantit au titulaire de la licence d’origine que le support de données contenant le logiciel est exempt de défauts au moment de la livraison, sous réserve de conditions d’exploitation et de maintenance normales.
• (b) Si le support de données livré est défectueux, l’acheteur peut exiger un remplacement pendant la période de garantie de 24 mois en renvoyant le support à UpdateStar.
• (c) Pour ces raisons et celles mentionnées à la clause 1, UpdateStar n’assume aucune responsabilité pour les erreurs du logiciel. UpdateStar ne garantit pas que le logiciel répondra à vos exigences particulières ni qu’il fonctionnera avec d’autres logiciels que vous avez choisis. Vous êtes responsable du bon choix du logiciel, de ses conséquences d’utilisation et des résultats visés. Il en va de même pour la documentation écrite fournie. Si le logiciel est fondamentalement impropre à l’usage tel que décrit à la clause 1, vous avez le droit de résilier le contrat. UpdateStar dispose du même droit si la réalisation d’un logiciel fondamentalement apte n’est pas pratiquement possible.
• (d) UpdateStar n’est responsable d’aucun dommage, sauf s’il résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part d’UpdateStar. Dans les contrats conclus avec des commerçants, la responsabilité pour négligence grave est exclue. Cela ne s’applique pas aux garanties d’UpdateStar se rapportant à des caractéristiques spécifiques. La responsabilité pour les dommages non couverts par de telles garanties n’est pas acceptée.

10. Compétence juridictionnelle

Si le titulaire de la licence est un commerçant inscrit au sens du droit allemand, le droit applicable au présent contrat est celui de la République fédérale d’Allemagne. Dans ce cas, les juridictions des Länder et les juridictions fédérales de la République fédérale d’Allemagne sont compétentes.